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Le raisonnement qui sous-tend l’exception prévue à l’égard de la « requête de correct générale » est simple. Comme l’expliquent les juges Bastarache et LeBel dans Dunsmuir, « areille requête devrait être tranchée de méthode uniforme et cohérente étant donné ses répercussions sur l’administration de la justice dans s'ajuste le supplémentaire étroitement ensemble » (par. 60). Autrement appelé, tout comme le précisent les juges LeBel et Cromwell dans Mowat, cette question est assujettie à la norme de la décision correcte « dans un souci de cohérence de l’ordre juridique de base du pays » (par. 22). Simoneau assiste régulièrement aux séances publiques du conseil municipal.

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Pub: 20 Feb 2026 08:37 UTC

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