De l'impôt en ce qui concerne le revenupour les municipalités incorporées exonérées d'impôt, les écoles, les collèges, les hôpitaux, les organismes à objectif non rentable, les entreprises d'État fédérales, les conseils de bandes indiennes, et les corporations municipales et leurs filiales. Vous pouvez vous aussi inscrire sur le service d'avis par courriel de l'ARC en fournissant votre adresse courriel lorsque vous produisez votre déclaration dans IMPÔTNET TPS/TVH. Pour en comprendre plus, lisezRecevoir votre courrier de l'ARC en ligne. Vous n'avez pas annulé une désignation de périodes de déclaration durant l'entraînement en cours. Pour être admissibles, vos succursales ou divisions doivent être individuellement reconnaissables, soit par leur emplacement, soit par le caractère de leurs actions, et des livres comptables distincts doivent être tenus. De plus, elles doivent avoir les mêmes durées de déclaration que le siège social. Dans le circonstances de pénalités, l'ARC examinera votre demande uniquement par une année d'imposition ou un entraînement ayant pris finir dans les 10 années civiles précédent l'année de la exige.
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Les souches cent trente-cinq et 136 en supplémentaire de les annexes A, B et C ne fait pas s'appliquent pas aux déclarations sur papier. Certains inscrits à la TPS/TVH doivent fournir leurs déclarations par méthode numérique. Une pénalité s'appliquera si vous êtes tenu de produire par voie électronique et que vous aussi ne fait pas le faites pas. Pour en savoir plus, consultez la sectionProduction nécessaire par moyens électronique.
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