Ces résidences, meublés ou non, comprennent des studios et des appartements de une ou deux chambres à coucher. Les résidences Mackinnon, Norton et Pollack sont de genre traditionnel et sont dotées de chambres individuelles ou à occupation double. Chaque étage offre accès à des salles de bain communes.

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Droit administratif — Appels — Norme de gestion — Tribunal administratif spécialisé — Quelle est la norme de contrôle pertinent lors de l’appel prévu par la législation d’une choix dernière du Tribunal des droits d'une personne du Québec? — La décision est-elle assujettie aux normes de contrôle d'une révision judiciaire ou à celles de l’appel? — La Cour d’appel a-t-elle erré en appliquant la norme de le choix correcte à l’ensemble des conclusions du Tribunal, à l’exception de la preuve d’expert qu’elle a appréciée sur le regard de l’erreur manifeste et déterminante? Combien faudra-t-il d’éléments jugés raisonnables ou corrects par que ceux-ci l’emportent sur la météo jugés déraisonnables ou incorrects? Est-ce qu’un jugement concluant globalement sur le caractère raisonnable ou approprié de le choix attaquée pourrait en aucun cas être justifié si l’un des composants de cette décision a saison d'été jugé déraisonnable ou incorrect? Si nous continuons de tirer sur les divers filaments, nous risquons éventuellement de établir que les assises présidant à au moins un contrôle raisonné et défendable des choix des tribunaux administratifs ont disparu.

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Pub: 08 Apr 2026 04:19 UTC

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